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RDC-Procès Kamerhe : les conséquences probables de la condamnation de Vital aux peines prévues par la loi

L’inculpé Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi est dans un état psychologique d’un homme désespéré. Il se rend compte maintenant qu’il avait eu tort d’avoir refusé, par orgueil de collaborer avec la justice au moment où ses coaccusés, l’Américain et le Belge l’avaient bien fait en bénéficiant des libérations provisoires contre restitution des deniers publics qu’ils avaient indûment reçus de sa part.

Lundi 11 mai 2020 matin, jour de l’ouverture de son procès, une messe d’actions de grâce a été dite pour soutenir psychologiquement le Mwami déchu Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi, en langue Mushi.

Est-ce que Dieu peut entendre les supplications des personnes qui intercèdent pour quelqu’un qui refuse de se repentir ?

Selon la Citation à prévenu qui est établie par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, il est reproché à l’inculpé Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi trois chefs d’accusation gravissimes suivants, dans le 1er volet de son affaire :

  1. Le détournement de 2 137 500 USD destinés à « l’achat et l’érection de 3 000 maisons préfabriquées pour les policiers et les militaires de la ville de Kinshasa dans le cadre du Programme de 100 jours initié par le président de la République ».
  2. Le fait de corruption pour l’achat par le patron de SAMIBO, société devant ayant gagné le marché des maisons préfabriquées, en faveur de Soraya Mpiana, belle-fille de Kamerhe, de « la concession mesurant 70,00 mètres x 100,00 mètres, située sur la baie de Ngaliema, au quartier Basoko, dans la commune de Ngaliema ».
  3. Le détournement de 48 831 148 USD « remis à la société SAMIBO SARL pour l’achat et l’érection de 1500 maisons préfabriquées dans le cadre du projet des logements sociaux », au profit de cinq provinces de la RDC en l’occurrence Kinshasa, Kongo Central, Kasaï Oriental, Kongo Central et Sud-Kivu inscrits dans le Programme de 100 jours.

Dans le deuxième volet de l’affaire de détournement des fonds publics qui étaient destinés au financement des sauts-de-moutons, les poursuites concernent les charges de blanchiment des capitaux y sont clairement décrites.

C’est l’affaire qui concerne le Belge Thierry Tielmans, ancien Directeur de la Rawbank qui avait remis 35 millions de dollars USD indûment perçus de l’inculpé Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi contre sa libération provisoire.

L’inculpé Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi est aussi cité dans la 2ème affaire de blanchiment d’argent qui concerne l’Américain David Blattner, Directeur de Safricas, qui avait restitué plus des 3 millions de dollars USD indûment perçus de sa part contre sa libération provisoire !

En République démocratique du Congo, le blanchiment des capitaux est puni de 5 à 10 ans d’emprisonnement et d’une amende égale à six fois le montant de la somme blanchie.

Si vous avez blanchi, par exemple, 10 millions USD, vous devriez payer à l’État une somme dissuasive de 60 millions USD !

La deuxième infraction, qui est mise à la charge de l’inculpé Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi, est celle de corruption qui est punie de 5 à 10 ans d’emprisonnement.

Comme il s’agit d’une corruption aggravée par le fait que l’inculpé Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi avait obligé le Libanais Jammal Samih de lui transférer la ” propriété” d’une parcelle sise à Mbinza d’une surface de 10 mètres carrés sur 100, qui était maquillée au nom de la fille de son épouse nommée Soraya Mpiana, l’inculpé encourt 15 ans d’emprisonnement.

Le détournement des fonds publics est une infraction qui est punie entre 1 à 7 ans des travaux forcés !

Lorsqu’on regarde de près
les peines qui sont prévues pour les infractions qui sont à la charge de Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi, s’il sera condamné à l’issue de son procès pour l’une de ces infractions, il est exposé à 3 risques majeurs pour la suite de sa carrière politique suivants :

  1. Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi ne sera plus éligible en République Démocratique du Congo ;
  2. Vital Kamerhe Lwa Kanyinginyi Nkingi ne pourra plus accéder aux fonctions publiques et paraétatiques;
  3. Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi sera privé des droits à la libération conditionnelle ou même à la réhabilitation.

Respecter les biens publics et le patrimoine de l’État

L’inculpé Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi fait face à des sanctions judiciaires très graves pour le reste de sa vie privée et publique.

Lorsque le législateur congolais avait prévu les sanctions contre les charges qui sont imputées à l’inculpé Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi, c’était pour dire aux contrevenants qu’il faut respecter les biens publics, il faut respecter le patrimoine de l’Etat, il faut respecter l’argent de l’État !

Le procès public de l’inculpé Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi marque le début de la séparation des pouvoirs régaliens de l’État au sein de ce que SEM Félix Antoine Tshisekedi appelle “l’État de droit” qui est entrain d’être instaurer en République Démocratique du Congo.

Désormais, tous les Congolais devraient savoir que le bien de l’État appartiennent bien à l’État ! L’argent de l’État, même si c’est 1 centime, appartient à l’État pas à un individu.

Présomption d’innocence

Enfin la République Démocratique du Congo est une personne morale, sujet de droit qu’il faudrait désormais respecter.

Nous soulignons le fait que l’inculpé Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi bénéficie de la présomption d’innocence et d’un procès équitable jusqu’à ce que sa culpabilité puisse être définitivement établie après épuisement des toutes les voies de recours qui l’emmèneront jusqu’à la Cassation, une procédure qui l’occupera durant les 20 prochaines années.

Il faudrait souligner le fait que Vital Kamerhe se présente devant la justice à 61 ans !

Dont acte
Maître Beylard David PhD

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