mercredi, février 24
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Victime d’une justice à deux vitesses, le pasteur Pascal Mukuna emprisonné vite fait sous mandat d’arrêt provisoire

Une vidéo de sextape indécise n’est pas un indice sérieux de culpabilité devant occasionner la privation de liberté d’un justiciable, soutiennent des juristes.

Le pasteur Pascal Mukuna de l’Assemblée chrétienne de Kinshasa (ACK) est mis en détention sous mandat d’arrêt provisoire avec empressement, alors qu’une vidéo de sextape indécise ne constitue pas un indice sérieux de culpabilité devant occasionner la privation de liberté d’un justiciable.

Dans l’affaire qui oppose le Ministère public à l’évêque d’une église de réveil Pascal Mukuna suite à la plainte de Mme Mamie Tshibola, Me Jean-Robert Kadima note que ce dernier est poursuivi pour « Viol, menace de mort, détention illégale d’arme et rétention illégale des documents parcellaires ».

Cet avocat relève que, sans être certain des infractions exactes mises à charge de l’inculpé Mukuna, car n’ayant pas vu la plainte de Mamie Tshibola, il est fort probable que le viol soit à la base de la plainte dans la mesure où une vidéo de sextape et des plusieurs audios attribués à cette dame circulent sur les réseaux sociaux.

S’agissant de la détention préventive de Pascal Mukuna, c’est une situation normale liée au pouvoir discrétionnaire du magistrat instructeur qui apprécie dans son intime conviction les conditions prévues par la loi.

Est-il que les habitués des palais de justice savent qu’on a toujours dénoncé des abus dans ce domaine où la détention préventive était devenue automatique pour des raisons financières des magistrats, ces derniers négociant la main levée de la détention préventive avec les inculpés ou leurs familles, moyennant paiement des sommes d’argent qui, pour la plupart des cas, finissent dans les poches des magistrats.

Le viol en question

En droit congolais, l’article 170 du code pénal Livre II, énumère les différentes formes de viol.

L’homme en toge note que tous les cas évoqués dans cet article sont difficilement applicables dans le cas du pasteur Mukuna. Si la seule preuve du viol est la vidéo du sextape, il est difficile d’établir que la personne qui figure sur cette vidéo est la plaignante Mamie Tshibola, sauf si elle a d’autres vidéos plus explicites qui permettent de l’identifier indistinctement. Cette vidéo n’apporte rien, elle n’est pas une preuve de viol.

Si le viol est établi automatiquement par la volonté du législateur vis-à-vis des personnes désignées à l’alinéa 2 de l’article 167 notamment, les cas des mineurs, pour les adultes, les rapports sexuels doivent être obtenus sans le consentement de l’autre.

La vidéo en question n’apporte aucune preuve dans ce sens, car il est difficile de croire que la dame n’était pas au courant qu’elle n’avait aucun droit sur la succession, tel que cela ressort de ses déclarations faites sur les réseaux sociaux. Elle dit elle-même qu’un magistrat du Parquet le lui avait dit. Ce qu’elle attendait de Mukuna était illicite, elle ne peut donc pas prétendre avoir agi sous une violence physique ou une menace grave, ou encore par la contrainte. Elle a agi en toute connaissance de cause. Elle s’est offerte pour obtenir un avantage.

Elle ne peut alléguer la surprise, la pression psychologique, l’environnement coercitif, l’abus par le fait de la maladie ou l’altération de ses facultés ou toutes les autres causes accidentelles.

En effet, les relations sexuelles semblent avoir été consenties en échange d’un service. Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude . 

Généralement dans certains cas, le magistrat avait toujours l’habitude de poser cette question, lorsqu’on se trouve devant un sérieux problème des preuves et que c’est plutôt la parole d’une femme contre celle d’un homme: « Est-ce qu’une femme peut se réveiller un matin et dire tel m’a violé? ». Cette question avait une charge émotionnelle considérable liée au caractère tabou de la question du sexe dans notre société.

Ici le mobile est là, au-delà des considérations politiques, il y a avant tout l’idée de gain, gagner de l’argent et beaucoup d’argent. Comme on le voit, il ne faut pas forcément être juriste pour constater que ce dossier est vide. Il n’y a pas des indices sérieux de culpabilité.

Comme relevé dans un article hier, il y a des similitudes entre l’affaire Pascal Mukuna et le dossier Moïse Mbiye. Curieusement, l’un est en liberté et l’autre en prison.

C’est qui fait penser que le cas de Mme Tshibola n’est qu’un prétexte pour faire taire un individu qui commençait à trop parler dans les médias au sujet des abus qu’auraient commis certaines personnalités.

Il sied de noter en passant que, l’indépendance de la magistrature concerne surtout les juges dans leur manière de dire le droit. Quant aux magistrats du Parquet, ils reçoivent parfois les instructions du ministre de la Justice de qui ils dépendent.

On a vu cela avec le cas du dossier de Moïse Katumbi sur l’histoire des mercenaires. Un dossier vide, mais aggravé par le ministre Alexis Thambwe Mwamba pour des raisons faciles à deviner.

Il sied de noter que le même Parquet était tombé sur le cas du pasteur Ngalasi pour faire taire le pasteur Kuthino qui semblait abandonner la Bible au profit de la politique pour sauver le Congo.

S’agissant de la prévention de détention illégale d’arme, on ne peut être que sur base d’un PV de constat prouvant l’existence de cette arme. Concernant la rétention des titres parcellaires, on voudrait savoir comment ces documents se trouvent dans les documents du pasteur Mukuna.

Car, il paraît que le défunt prophète de l’ACK était marié avec une femme qui lui a donné beaucoup d’enfants aujourd’hui majeurs. Mme Tshibola avec qui il a eu un enfant, est venue après. Il reste donc à savoir avec laquelle de ces deux femmes il avait contracté un mariage civil.

Aussi, il est à se demander si les enfants du premier lit n’ont pas droit à ces titres parcellaires. Un clin d’œil à Me Adèle Kalambay dont certains éléments de sa réflexion se trouvent dans cet article.

Par D. Mupompa

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