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RDC-Justice : demande de lever la détention rejetée, le député Mamba à la barre!

Le Parquet général près la Cour de cassation a rejeté « poliment et systématiquement », mardi 26 mai 2020, la demande de l’Assemblée nationale sur la levée de la détention (Placement en résidence surveillée) du député nationale Jean Jacques Mamba, auteur de la pétition controversée ayant conduit à la déchéance de Jean-Marc Kabund, au poste de 1er vice-président du bureau de la Chambre basse du Parlement,.

Les jours ne semblent pas être bons pour le député MLC, Jean Jacques Mamba Kabamba qui se retrouve seul face à ses juges pour répondre aux accusations portées contre lui. Ce, en vue de lui permettre de préparer sa défense pour son procès qui démarre demain mercredi ce mercredi où il est poursuivi pour « Faux et usage de faux en écriture ».

La demande de la levée de détention ou de placement en résidence surveillée du député Mamba, adressée au Procureurgénéral près la Cour de cassation par la Speaker de l’Assemblée nationale, Jeanine Mabunda, a été rejeté « poliment et systématiquement » par le Pparquet.

Légalité de la procédure ?

En outre, le président de la République Félix Antoine Tshisekedi, s’interroge sur la légalité de la procédure de destitution expéditive du 1er  Vice-président de l’Assemblée nationale qui, du reste, est aussi président a.i. du parti dont il est issu, l’UDPS. Félix Tshisekedi promet d’agir « promptement » sans donner les détails, sur comment est-ce qu’il va agir.

Il sied de rappeler que la pétition sur laquelle se fonde l’acte de déchéance de Jean Marc Kabund de la 1ère Vice-présidence de l’Assemblée nationale, est entachée des plusieurs irrégularités attaquables par-devant, non seulement de la Cour de Cassation mais aussi et surtout, par-devant la Cour Constitutionnelle.

« Pourquoi est-ce que Jeannine Mabunda Liyoko, Présidente de l’Assemblée Nationale a-t-elle agit avec autant d’acharnement comme s’il y’avait péril en la demeure dès l’instant où la Cour de cassation était saisie et en plein examen de cette procédure judiciaire pendante ? », s’interroge-t-on dans l’opinion.

Placé au secret pour besoin d’enquête

Un des Officiers du Ministère Public près la Cour de Cassation qui a requis l’anonymat, souligne le fait qu’ « au vu des pièces de la procédure instruite à la charge du député national Mamba, ce dernier est prévenu de faux en écriture et usage de faux, une infraction prévue par les articles 124-126 du CPL II ».

Il relève que les infractions à charge de l’inculpé sont punissables de deux mois ou plus de servitude pénale et qu’il existerait contre lui, des indices graves de culpabilité. Mais aussi, qu’il y aurait lieu de craindre qu’ « il tente de faire disparaître les preuves de ces infractions quand il était appréhendé Manu Militari » le samedi dernier. Raison pour laquelle il a été placé en résidence surveillée, dans un endroit tenu secret pour besoin d’enquête.

Selon la reconstitution des faits judiciaires, les enquêteurs de la Cour de Cassation auraient souligné les faits que les signataires de la pétition portant destitution du désormais ex-1er Vice-président de l’Assemblée nationale, auraient touchés « individuellement 1500 $USD X 62 députés nationaux, ce qui fait le total de 93.000$ USD ».

Par ailleurs, considérant la crise inédite au sein du Parlement congolais, il y a risque que le président de la République procède à la dissolution tous azimuts de l’Assemblée nationale et des autres institutions. Car, l’actuelle crise ne lui permettrait pas d’être dans sa vraie peau d’un Président bâtisseur de l’État de droit où la classe politique sera renouvelée à travers des élections libres, transparentes et démocratiques pour installer un « Nouvel ordre politique » en République démocratique du Congo, avec des individus probes, éthiques et moralement irréprochables.

Par Stanislas Ntambwe

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