mardi, avril 20
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Kamerhe et le procès de 100 jours: probable réouverture des débats

Prévu pour ce samedi 20 juin 2020, le jugement de l’affaire qui oppose le Ministère public et la partie civile RDC aux prévenus Vital Kamerhe et consorts risque de connaître la surséance suite à une requête en inconstitutionnalité.

Surprise dans l’affaire qui oppose le Ministère public et la République démocratique du Congo aux prévenus Vital Kamerhe, Jammal Samith et Jeannot Muhima pour détournement, corruption et blanchiment des capitaux.
Il n’y aura peut-être pas de jugement ce samedi 20 juin 2020 tel que prévu.
En effet, il nous revient que la Cour constitutionnelle vient de demander, toutes affaires cessantes, au tribunal de Grande instance de Kinshasa/Gombe de lui transférer ce dossier.
Cela, suite à la requête de Me Jean-Marie Kabengela Ilunga, avocat de Vital Kamerhe, qui a introduit une requête en inconstitutionnalité au sujet de la procédure.
Selon cet avocat, il avait soulevé cette exception en demandant la surséance, mais le tribunal de Grande instance l’a ignoré et est passé outre, décidé à rendre le jugement.
Précision. Selon De l’avis du juriste Charly Tonsi, l’inconstitutionnalité dont il est question ici se rapporte à la peine des travaux forcés requise par le Ministère public, mais à la saisine…
Un autre observateur fait remarquer que le Code de procédure prévoit: « Ne peut faire suspendre une audience qu’une exception soulevée en pleine audience ». Ce qui signifie, selon lui, que l’audience de ce samedi ne devrait pas être reportée du fait de cette requête.
Un autre juriste relève: « Il ne s’agit que d’une lettre administrative. Étant donné que le dossier se retrouve entre les mains du tribunal de céans, cela risque de n’avoir aucune incidence sur la tenue de l’audience de ce samedi ».
Selon lui, le tribunal devrait donc se prononcer comme prévu ce 20 juin, s’il est prêt pour prononcer le jugement du procès de 100 jours dont Vital Kamerhe figure parmi les prévenus.
Il sied de noter que l’organe de la loi a requis contre Vital Kamerhe une peine de 20 ans de travaux forcés pour détournement des deniers publics.

Peine déjà supprimée par une loi

Dans sa correspondance adressée à la Cour constitutionnelle, le prévenu Vital Kamerhe fustige le comportement du juge président, peut-être d’autres membres de la composition, arguant qu’il avait soulevé une exception d’inconstitutionnalité contre l’article 145 du Code pénal Livre II, dont la peine qu’il contient a été supprimée par une loi déclarée conforme à la Constitution par la Cour suprême de justice, faisant office de Cour constitutionnelle.
Vital Kamerhe trouve curieux de constater que depuis l’audience tenue le 11 juin 2020 où son avocat avait soulevé ladite exception jusqu’à ce jour, il n’a reçu aucune décision de surséance et de renvoi du dossier et des parties devant la Cour constitutionnelle.
Or, il s’attendait à un jugement avant-dire droit décrétant cette surséance.
D. Mupompa

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