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Condamnation de VItal Kamerhe: le droit diffère de la politique et de la sociologie

Procès de 100 jours du président Félix Tshisekedi, pénal ou politique? Un mot sur les réactions controversées, parfois émotionnelles et partisanes, qui ont été enregistrées ici et là après le jugement prononcé le samedi 20 juin 2020.

Après la condamnation de MM. Vital Kamerhe, Jammal Samith et Jeannot Muhima par le tribunal de Grande instance de Kinshasa/Gombe, plusieurs déclarations ont été faites, dont celle de M. Shekomba, ancien candidat président de la République.

Ce dernier évoque, entre autres, la violation de l’accord de Nairobi qui, du reste, est privé et n’a aucune force de loi comparativement à la Constitution et aux lois de la République démocratique du Congo.

Ce dernier jette le discrédit sur la justice de son pays, en soutenant même que l’actuel Chef d’Etat et son prédécesseur doivent être arrêtés. Malheureusement, il ne cite aucun grief palpable pouvant entrainer leur condamnation .

Sur ce point, on devrait comprendre que le comportement du juge pénal est différent de celui du juge civil . Aussi, il faut noter que le droit est différent de la sociologie , de la politique et d’autres sciences ou instruments utilisés dans une société ! Le juge pénal s’est toujours comporté de cette manière. Il n’agit pas par humanisme ni par d’autres considérations. Lorsqu’il s’estime suffisamment éclairé par les faits portés à sa connaissance , il décide directement . Et cela, peu importe la réaction de l’opinion .

Quant aux avocats de la défense qui interjettent appel au nom de leur client, ils continuent à faire leur travail.Cela est normal. En effet, ils doivent d’abord justifier les honoraires qu’ils ont touché et vont continuer à en recevoir aussi longtemps que la procédure va continuer .

Qu’ils apportent ” un élément nouveau ” chez le juge d’appel ou pas, l’essentiel pour eux est de continuer à faire des bruits pour pousser leur client à les payer !

Ne pas exécuter un ordre manifestement illégal

Contacté à ce sujet, le juriste A. Ek. est revenu sur les cours de droit pénal ou son professeur Raphaël Nyabirungu Mwene Nsonga, devenu aujourd’hui professeur émérite et avocat, ne cessait de leur tirer les oreilles en leur exigeant d’intérioriser ce principe parmi les plus sacrés dans la vie de toute société : « Nul n’est tenu à exécuter un ordre manifestement illégal ».

Ainsi, entre celui qui a demandé la sortie de l’argent à travers un discours politique et celui qui a saisi par un écrit les responsables de la chaine de dépense , le juge pénal va poursuivre celui qui a fait un écrit en y apposant sa signature au mépris des lois de la République en matière de passation des marchés publics ! Il ne faut pas aussi oublier les pressions exercées au moyen des appels téléphoniques . Cela, même si c’est par enchantement qu’on voudrait faire des reproches au Président de la République pour la passivité observée dans sa réaction en rapport avec ce que d’aucuns qualifient d’abus de fonctions de la part de son DIRCAB.

L’avenant sollicité après le décaissement des fonds

Aussi, il savoir que le responsable de l’administration du cabinet d’une institution ne peut aller répondre à une invitation de justice sans qu’il ait au préalable informé son chef direct.

Ceux qui en veulent à Kabila et Tshisekedi doivent consulter attentivement l’esprit et la lettre des articles 164 , 165 & 167 de notre Constitution qui leur donnent la possibilité d’initier des actions en justice contre ses deux potentiels adversaires , même si l’autre a un titre de sénateur à vie , donc non éligible à moins d’ y renoncer de manière formelle !

Sincèrement, le fait d’avoir ordonné le versement dans un accord qui demandait un avenant pour un montant ne dépassant pas 20% de la somme prévue au contrat ; que la proposition de cet avenant ait été sollicitée deux mois après le versement de la somme supérieure à ce qui est permis à un avenant ; après ce versement l’argent n’a plus eu de traçabilité ; il y a vraiment en pareil cas, une responsabilité qui peut se trouver à deux niveaux : par rapport à la loi et la réglementation ; et au niveau professionnel.
Il faut souligner que le détournement est aussi le fait d’orienter les fonds ou le bien dans une direction informelle, soit non indiquée.

Si on avait évité de gérer à vue, il n’y aurait pas eu ces genres de dérapages.
Puisqu’il y a eu aussi des fautes professionnelles de la part des ministres du Budget, des Finances et du Gouverneur de la Banque centrale du Congo ; le tribunal aurait pu décider leur révocation comme il l’a fait pour les biens des proches de Kamerhe qui n’étaient pas parties prenantes au procès.

La philosophe de la justice au niveau pénal, c’est sanctionner toutes responsabilités de concours à la matérialisation de l’infraction. C’est pour cela que l’on se réfère aux trois éléments qui sont : l’élément légal, l’élément moral, l’élément matériel.

Ici, on aurait dû se poser la question de savoir pourquoi le Gouverneur de la Banque centrale du Congo avait changé la destination de l’argent dans une autre banque que celle indiquée ; et que c’est dans cette autre banque que l’argent n’a plus été tracé. Bien sûr que ce dernier a expliqué qu’il n’y avait pas assez de devises chez Pro Crédit Bank…

De son côté, le ministre du Budget, sachant que puiser dans les réserves internationales allait négativement influer sur l’économie et le change; avait obtempéré à un ordre mal donné ; de même pour tous ceux qui sont intervenus dans ces opérations.

Le chef donne la vision, lance l’audit

A propos de la responsabilité du président de la République, le chef donne la vision, l’impulsion et ce sont ses collaborateurs qui s’occupent des détails. Il donne ordre, et pour se rendre compte si ses ordres sont bien éxécutée, il lance l’audit. Pour terminer, il faut savoir qu’au pénal le Ministère public est actif, et le juge décide selon son intime conviction, qui n’a rien à voir avec son appartenance politique, sa religion, sa tribu, sa nation ou sa race.

D. Mupompa

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