mardi, avril 20
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Réformes en RDC: la loi sur la Justice plus urgente que celle sur la CENI!

La proposition de loi sur la réforme de la CENI, déposée depuis 2019, est jetée au placard, tandis que celle sur la réforme de la Justice, à peine initiée, est déjà sur la table de la Commission PAJ de la Chambre basse.

Déposée depuis le 8 septembre 2019 au Bureau de l’Assemblée nationale par le député national Christophe Lutundula, la proposition de loi sur la réforme de la CENI n’est toujours pas programmée.

Le député national Lutundula ne parvient donc pas à comprendre pourquoi les propositions de lois déposées à peine sont arrivées jusqu’à la Commission PAJ, alors qu’elles portent sur des matières qui n’ont rien d’urgentes.

En effet, l’honorable Christophe Lutundula est étonné de voir que sa proposition de loi portant sur la réforme de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ne soit toujours pas examinée.

Il s’est ainsi exclamé sur la radio « Top Congo » émettant à Kinshasa : « Je ne comprends rien. J’ai déposé ma proposition de loi depuis le 8 septembre 2019. Le bureau d’études m’a appelé au mois de novembre pour apporter quelques corrections avant que je la lui renvoie deux ou trois jours après ».

M. Christophe Lutundula explique que cette proposition de loi a été programmée à la session de septembre. Il souligne : « Rien n’a été fait et j’ai posé la question au cabinet de la présidente de l’Assemblée nationale où on m’a dit qu’elle sera programmée au cours de cette session de mars. Mais il n’y a toujours rien ». 

A ce sujet, M. Christophe Lutundula révèle avoir sollicité sans succès une audience chez la présidente de l’Assemblée nationale.
Et il précise : « Je lui ai écrit un texto pour en savoir un peu plus. C’est au mois d’avril que ma proposition est allée au gouvernement pour observation. Le 29 mai, la présidente de l’Assemblée nationale m’a écrit une correspondance pour me faire part des observations du gouvernement obtenues le 25 mai ».

Concernant la procédure à suivre en cette matière, le député Christophe Lutundula fait savoir que lorsqu’une proposition de loi est déposée, on l’inscrit dans le livre bleu. Et le président de l’Assemblée nationale l’expédie au bureau d’études pour s’assurer de sa conformité ou s’il n’y a pas déjà une autre loi avant de l’envoyer au gouvernement pour qu’il fasse connaître ses observations.

Et pour cela, le gouvernement a 15 jours. Ce n’est que par après que le Bureau de l’Assemblée nationale convoque la conférence des présidents pour programmer une plénière y relative. C’est cela la procédure au niveau administratif.

Raison pour laquelle le député Christophe Lutundula ne comprend pas la raison qui a motivé la célérité avec laquelle le Bureau de l’Assemblée nationale programme les propositions de lois des députés Aubin Minaku et Gary Sakata portant réforme de la Justice et demande la désignation du président de la CENI. Cela, du moment qu’il y a des réformes à faire dans cette institution citoyenne avant de  renouveler les mandats de ses animateurs.

Néanmoins, il reconnaît qu’il y a des facteurs politiques qui entrent dans la programmation, et ne veut pas faire des procès d’intention.

Coup de grâce contre la démocratie 

Voilà un dossier qui est sur la bouche des Congolais en ce moment. Pour certains observateurs, les propositions de loi sur la réforme de la Justice ont été préparés dans les officines du Front commun pour le Congo (FCC) pour museler la magistrature et réduire l’indépendance du troisième pouvoir qu’est la Justice en République démocratique du Congo.

En effet, ces propositions de lois donnent des pouvoirs démesurés au ministre de la Justice, membre du FCC, qui pourra désormais manipuler à sa guise les magistrats du Parquet en leur dictant des orientations à suivre pour l’instruction d’une affaire judiciaire.

Certains analystes sont allés même plus loin en notant qu’à partir du moment où la loi en gestation donne au ministre de la Justice le pouvoir de nommer les magistrats, tâche dévolue au Conseil supérieur de la magistrature, ce dernier aura le droit de choisir les Procureurs généraux près  la Cour constitutionnelle, le Conseil d’Etat et la Cour de cassation.

Ainsi, le Procureur près la Cour constitutionnelle, choisi par le FCC par l’entremise du ministre de la Justice, pourra créer des brèches en mijotant des motifs inventés par ses parrains pour la destitution du président de la République.

En plus, un tel procureur aura pour mission de protéger les caciques de cette plate-forme politique, quels que soient les abus qu’ils pourraient commettre sur le plan pénal, et leurs anciens voleurs à col blanc continueront à bénéficier de l’impunité.

Ainsi sonnera l’hallali pour l’Etat de droit tant rêvé par le peuple congolais. Viendra ensuite le coup de grâce pour un meurtre malicieusement programmé contre la démocratie.

Par D. Mupompa 

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