mercredi, mars 3
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FCC-CACH : une alliance contre nature à la base des incidents provoqués par les propositions de lois controversées

En ces moments cruciaux où le bateau RD Congo affronte toutes sortes de tempêtes, la plateforme FCC de Joseph Kabila tient à téléguider les magistrats, tandis que l’UDPS lutte pour l’indépendance du troisième Pouvoir, seul gage pour combattre l’impunité.

Les propositions de lois sur la réforme de de la justice, œuvres des députés du FCC, sont aujourd’hui à la base des troubles qui sont allés jusqu’à la destruction des biens privés.

Minaku défie l’UDPS : “la loi sera votée, advienne que pourra”

Suite à ces débordements, le député Aubin Minaku, qui a porté plainte contre certains dirigeants de l’UDPS, a martelé à son point de presse du jeudi 25 juin 2020 que « …la loi sera votée, advienne que pourra et le ciel ne tombera jamais ».

Au sujet de son action en justice, certains observateurs ont fait cette remarque avec une pointe d’ironie : « Mais qui examineront ladite plainte, les députés ou les magistrats qui sont visés par les projets de loi en question ? ».

Déjà le 24 juin 2020, il y a eu un communiqué de la Présidence de la République, signé par le directeur de cabinet intérimaire Désiré-Cachmir Kolongele Eberande.

« Son Excellence, Monsieur le Président de la République comprend cette colère du peuple, laquelle traduit l’attachement de ce dernier à un véritable État de droit », dit le communiqué.

Privilégier l’intérêt de la nation

Voilà l’autre paragraphe de ce communiqué, qui semble une désapprobation de ces propositions de lois :

« En même temps, *le Chef de l’État rappelle à la classe politique Congolaise de toute tendance, sa responsabilité de ne pouvoir entreprendre, surtout pendant cette période d’état d’urgence, que des initiatives tendant à privilégier, en toute chose l’intérêt de la nation ainsi que la paix sociale et de s’abstenir de celles tendant à diviser le peuple ou à porter atteinte aux principes d’organisation et du fonctionnement de telles ou telles institutions de la République ».

Au vu de cette prise de position du président de la République, il est à se demander si ces trois propositions de lois privilégient l’intérêt de la nation et la paix sociale.

À ce sujet, un juriste a fait remarquer qu’au regard de la Constitution de la République démocratique du Congo, le président de la République n’a aucun véto à opposer à une loi votée par le Parlement, ou une proposition de loi initiée par les députés.

Il est prévu que la proposition de loi soit transmise au gouvernement pour qu’il formule ses observations. Les observations en question ne constituent nullement un véto.

La Constitution donne au Chef de l’État la possibilité de renvoyer la loi au Parlement pour une seconde lecture et non un droit de veto.

Une fois votée en seconde lecture, la désapprobation du président de la République se manifeste par son refus de la promulguer.

Mais même dans cette hypothèse, dépassé le délai de 15 jours après sa transmission au Chef de l’État, la loi entre en vigueur et sort ses effets.

Seule la Cour constitutionnelle peut la rejeter en la déclarant non conforme à la Constitution, si réellement c’est le cas.

Manque de majorité, véritable handicap

La seule possibilité qu’a le Chef de l’État dans ce sens est purement politique, lorsqu’il contrôle la majorité. Il peut alors demander à sa majorité de ne pas voter la loi ou ne pas l’examiner (en amont), puisqu’une fois votée, il ne peut l’abroger par un soit disant véto.

Or, les ténors du FCC viennent d’annoncer qu’ils sont prêts à casser cette coalition pour la cohabitation.

En outre, avec le vote de ces lois, même le Procureur général près la Cour constitutionnelle commencera à obtempérer aux ordres du ministre de la Justice, dont l’actuel est justement membre du FCC; qui, à son tour, ne fera qu’exécuter les instructions dictées par sa plateforme.

La peur de justifier l’argent détourné jadis

Selon l’opinion, ce qui fait peur au FCC, malgré la promesse du président Félix-Antoine Tshisekedi de ne “pas fouiner dans le passé”, c’est de répondre à la justice par rapport à 32.000.000 USD de la SNEL,
22.000.000 USD des passerelles, 25.000.000 USD de Bukanga Lonzo,555.000.000 USD de l’aéroport de N’Djili,
plus de 500.000.000 USD du FPI, plus de 100.000.000 USD des stades municipaux, plus de 100.000.000 USD de fibre optique, 200.000.000 USD de la GECAMINES, 876 000.000 USD de la GECAMINES, 1.300 000 000 USD de la CENI avec la machine à voter, l’argent du barrage des Chutes Katende, ONATRA, Congo Airways , etc.

Seul bouclier, donc: avoir sous sa coupe la Justice qui cessera d’être le troisième pouvoir.

Par D. Mupompa

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