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RDC: F. Tshisekedi doit s’interroger sur le financement de ses « 10 grands projets de 2020 »

« Je décrète l’année 2020, l’année de l’action, l’année de la paix, l’année de la justice pour tous, l’année de la renaissance de la République démocratique du Congo », avait promis le Président de la République démocratique du Congo (RDC), dans son discours sur l’état de la Nation prononcé le vendredi 13 décembre 2019.

À l’heure où l’actualité en RD Congo est accaparée par les contestations populaires contre l’entérinement de la candidature de Ronsard Malonda à la présidence de la CENI et des trois propositions de lois initiées par deux députés du FCC sur la réforme de l’appareil judiciaire, le président Félix Tshisekedi doit s’interroger, en son fort intérieur, sur le financement des 10 grands projets qu’il avait promis aux Congolais en 2020, son « année de l’action ».

Emporté par un optimisme béat, il avait dévoilé ses 10 grands projets pour 2020 : construction du port en eaux profondes de Banana ; construction du pont route-rail Kinshasa-Brazzaville; construction du barrage hydroélectrique Inga III dans sa version 4.800 MW; mise en place de 6 zones agroindustrielles; la numérisation de la chaîne de la recette étant entendu que le gouvernement doit mobiliser 11 milliards USD de recettes; le lancement par la Banque centrale du Congo de la carte bancaire nationale; l’acquisition pour Congo Airways de 8 avions neufs; le parachèvement de la Route nationale numéro 1 (RN1); la création d’une banque de crédit agricole et d’une banque de développement rural et la mise en œuvre de la couverture sanitaire universelle.

Pour exécuter ces véritables travaux d’Hercule, Félix Tshisekedi misait sur les 11 milliards USD inscrits dans la Loi des finances 2020 qu’il a promulguée.

Il appert, cependant, qu’il ne semble pas avoir  pris en compte le fait qu’il est à la tête d’un géant dont les pieds d’argile doivent être fortifiées.

Parce qu’en toute logique, son  gouvernement ne peut pas compter sur des directeurs des régies qui ont démontré, en 5 et 10 ans de gestion, leur incapacité de produire des recettes égales ou supérieures à 6 milliards USD, l’an !

D’où, suivant l’adage universellement admis, aux grands maux, les grands remèdes. Même les Saintes Écritures recommandent de « couper le membre du corps, fruit du péché ».

Et, en politique, il n’y a pire péché que celui de bloquer sciemment les ambitions présidentielles exprimées en faveur du peuple. D’autant plus que ” le peuple d’abord ” est le slogan maintes fois brandi par le parti présidentiel, l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS).

Un Budget 2020 virtuel

Le budget de l’exercice 2020 de la RDC est visiblement  problématique, pour ne pas dire virtuel.

La faute en incombe à son gouvernement dont le ministère des Finances a fait cause commune avec les régies qu’il considère, aujourd’hui,  “incapables” de produire les recettes leur assignées par la Loi de finances votée par le parlement en termes identiques et promulguée par le Chef de l’État.

En effet, les assignations des recettes en 2020 des régies financières sont réduites de 8,2 à 5,4 milliards USD aux termes du Plan de Trésorerie, publié au mois de février 2020 par le ministère des Finances, qui réduit de 33,5% les assignations des recettes fiscales et non fiscales des régies financières.

« En appliquant le taux budgétaire de 1 687,9 CDF/USD, ces recettes publiques passent ainsi de 13 869 milliards de CDF (8,2 milliards USD) à 9 195,6 milliards de CDF (5,4 milliards USD). Ce qui représente un taux de réduction d’environ 33,5% », explique le ministère des Finances qui fonde sa conviction sur le principe selon lequel « le cadre macroéconomique n’est pas figé mais mouvant et que les circonstances ayant prévalu à l’adoption du Budget ont évolué ».

Ce qui motive l’élaboration d’un Plan de Trésorerie reprenant, dans son contenu, les « réalités du moment ».

« Ce Plan de Trésorerie résulte de la prise en compte des tendances défavorables de la conjoncture actuelle. Il retient des recettes et des dépenses totales respectivement de 9 195,6 et 9 545,6 milliards de CDF. Il en résulte un déficit de 350 milliards de CDF à couvrir par l’émission des bons de Trésor à souscrire par les banques commerciales. À la faveur du lissage garanti par l’émission des Bons du Trésor, ce  Plan de Trésorerie se fonde ainsi sur un financement +monétaire zéro+ de la part de la Banque Centrale du Congo conformément au critère du programme de référence (du janvier à fin mai) et du programme formel à venir », argue le ministère des Finances.

Il fait remarquer que « le Plan de Trésorerie est ajustable, c’est-à-dire varie périodiquement en fonction des données en présence ».

« Pour obtenir le Plan de Trésorerie, il faut déduire de la Loi des Finances, au niveau du Budget général les ressources extérieures sous forme des dons ou des prêts lesquels sont déjà pré-affectés, les budgets annexes et les comptes spéciaux, lesquels relèvent de l’activité des entreprises émargeant à ce niveau », précise-t-il.

Or, la Loi de  finances 2020 a été votée en équilibre à 18 545,2 milliards de CDF ramenés à 13 869 milliards de CDF en tenant compte du cadre macroéconomique sous-jacent.

« Pour le Plan de Trésorerie, ces 13 869 milliards de CDF sont considérés comme le montant maximal en recettes et dépenses; en d’autres termes en produits encaissables et en décaissements », explique encore le ministère des Finances pour  justifier l’impuissance des régies financières.

Loi de finances n° 19/005 du 31 décembre 2019 pour l’exercice 2020

Le Budget 2020 est donc libellé légalement « Loi de finances n° 19/005 du 31 décembre 2019 pour l’exercice 2020 ».

Dans l’exposé des motifs, il est dit que « la Loi de finances de l’exercice 2020 est la première élaborée après la passation pacifique du pouvoir au sommet de l’Etat, à l’issue des élections présidentielle et législatives de décembre 2018. Elle s’inscrit dans l’optique de la mise en œuvre, en année pleine, du Programme du Gouvernement adopté par l’Assemblée Nationale le 06 septembre 2019 ».

Ce programme, qui couvre les cinq années de la mandature, tient compte de la vision et des idées forces du Président de la République pour le développement et l’émergence de la République Démocratique du Congo, retracées dans son discours d’investiture du 24 janvier 2019. Ainsi, il s’articule autour de quinze (15) piliers, regroupés en quatre grands secteurs, à savoir : (i) politique, défense et sécurité, (ii) économie et finances, (iii) reconstruction, (iv) social et culturel.

Au plan économique, ce budget met en exergue la lutte contre la corruption et les crimes économiques, l’amélioration de la gouvernance dans la gestion des ressources naturelles, des entreprises du portefeuille et des finances de l’Etat, l’amélioration du climat des affaires et la promotion de l’entrepreneuriat et de la classe moyenne, la diversification de l’économie et la création des conditions d’une croissance inclusive.

Dès lors, la Loi de finances 2020 repose sur les principaux indicateurs et agrégats macroéconomiques suivants : – Taux de croissance du PIB : 5,4% ; – Déflateur du PIB : 7,3 ; – Taux d’inflation moyen : 6,8% ; – Taux d’inflation fin période : 6,5% ; – Taux de change moyen : 1.687,4 FC/USD; – Taux de change fin période : 1.687,9 FC/USD ; – PIB nominal : 97.683,7 milliards de FC ; – Pression fiscale : 14,0%.

Le Budget du Pouvoir central de l’exercice 2020 est présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, à 18.545,2 milliards de FC, représentant 19,0% du PIB et un taux d’accroissement de 79,1% par rapport aux prévisions budgétaires de l’exercice 2019 arrêtées à 10.352,3 milliards de FC.

Recettes

Les recettes de l’ordre de 18.545,2 milliards de FC sont constituées des recettes du budget général de 17.225,2 milliards de FC, des recettes des budgets annexes de 305,4 milliards de FC et des recettes des comptes spéciaux de 1.014,6 milliards de FC.

Les recettes du budget général comprennent les recettes internes de 14.028,1 milliards de FC et les recettes extérieures de 3.197,1 milliards de FC, représentant respectivement 75,6 % et 17,2 % du budget général.

Quant aux recettes internes, elles accusent un taux d’accroissement de 66,1% par rapport à leur niveau de l’exercice 2019 arrêté à 8.443,9 milliards de FC. Elles sont constituées des recettes courantes d’un import de 13.678,1 milliards de FC et des recettes exceptionnelles de 350,0 milliards de FC.

Les recettes courantes ont connu un accroissement de 64,9% par rapport à leur niveau de 2019 situé à 8.293,9 milliards de FC. Elles sont réparties de la manière suivante :

• Recettes des douanes et accises : 4.565,9 milliards de FC contre 2.645,4 milliards de FC retenus dans la Loi de finances de 2019, soit un taux d’accroissement de 72,6%, justifié par l’impact des nouvelles mesures fiscales et administratives, notamment l’application stricte de la réglementation en matière des exonérations ;

• Recettes des impôts : 6.116,9 milliards de FC contre 4.011,4 milliards de FC retenus dans la Loi de finances de 2019, soit un taux d’accroissement de 52,5%, justifié notamment par les mesures d’élargissement de l’assiette fiscale ainsi que de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales envisagées en 2020 ; 

* Recettes non fiscales : 2.552,8 milliards de FC contre 1.207,6 milliards de FC de la Loi de finances 2019, soit un taux d’accroissement de 111,4%, provenant principalement des mesures relatives au suivi et au recouvrement des droits et taxes à payer par les entreprises minières en phase d’exploration et de production et au paiement par les miniers de la taxe d’implantation, la taxe rémunératoire annuelle et la taxe de pollution;

• Recettes des pétroliers producteurs : 442,5 milliards de FC contre 429,5 milliards de FC de la Loi de finances 2019, soit un taux d’accroissement de 3,0%. Ces recettes intègrent la production journalière évaluée à 30.000 barils, le cours moyen du baril de 65 dollars américains, les frais du terminal de 2,5 dollars américains ainsi que le régime fiscal dévolu à chaque convention pétrolière. Les recettes exceptionnelles sont évaluées à 350,0 milliards de FC contre 150,0 milliards de FC de l’exercice 2019, soit un accroissement de 133,3%. Elles se rapportent à l’émission des bons et obligations du Trésor sur le marché intérieur suivant les modalités fixées dans le Décret n° 18/025 du 11 juin 2018. Les recettes extérieures se chiffrent à 3.197,1 milliards de FC contre 1.161,0 milliards de FC prévus en 2019, soit un taux d’accroissement de 175,4%. Elles sont constituées des recettes d’appuis budgétaires de 843,7 milliards de FC et des recettes de financement des investissements de 2.353,4 milliards de FC.

• Les recettes d’appuis budgétaires se chiffrent à 843,7 milliards de FC au titre de dons budgétaires attendus essentiellement de la Banque Mondiale.

• Les recettes de financement des investissements s’élèvent à 2.353,4 milliards de FC dont 1.830,6 milliards de FC au titre de dons projets et 522,8 milliards de FC au titre d’emprunts projets. Elles seront financées par les différents partenaires bilatéraux et multilatéraux de la République Démocratique du Congo. Les recettes des budgets annexes se chiffrent à 305,4 milliards de FC contre 169,7 milliards de FC en 2019, soit un taux d’accroissement de 80,0%. Elles renferment essentiellement les actes générateurs des opérations des établissements publics d’enseignement supérieur et universitaire ainsi que ceux des hôpitaux généraux de référence. Les recettes des comptes spéciaux sont évaluées à 1.014,6 milliards de FC contre 577,8 milliards de FC en 2019, soit un taux d’accroissement de 75,6%, justifié essentiellement par l’inscription du Fonds Minier des Générations Futures au budget à la suite de la mise en œuvre du nouveau Code minier.

Dépenses

Les dépenses projetées pour l’exercice 2020 se chiffrent à 18.545,2 milliards de FC contre 10.352,3 milliards de FC de l’exercice 2019, soit un taux d’accroissement de 79,1%. Elles sont réparties en budget général, budgets annexes et comptes spéciaux, en équilibre avec les recettes correspondantes.

Les dépenses du budget général sont ventilées, selon leur nature économique, de la manière suivante :

• Dette publique en capital : 626,0 milliards de FC contre 352,9 milliards de FC en 2019, représentant 3,6% des dépenses du budget général et un taux d’accroissement de 77,3% par rapport à son niveau de 2019. Ce montant servira au remboursement de la dette intérieure et du principal de la dette extérieure ;

• Frais financiers : 179,5 milliards de FC, représentant 1,0% des dépenses du budget général et une régression de 29,8% par rapport à leur niveau de 2019 chiffré à 255,5 milliards de FC. Ils sont destinés au paiement des intérêts sur la dette intérieure et extérieure, de la créance titrisée de la Banque Centrale du Congo et des intérêts moratoires ;

Dépenses de personnel : évaluées à 5.198,9 milliards de FC, elles représentent 30,2% du budget général, soit un taux d’accroissement de 41,2% par rapport à leur niveau de 2019 de 3.682,5 milliards de FC. Hormis les dépenses de personnels liées au fonctionnement, cette enveloppe intègre les salaires, notamment l’impact de la gratuité de l’enseignement de base et de la deuxième tranche du barème issu du Protocole d’accord signé entre le Gouvernement et l’Intersyndicale de l’Administration Publique (INAP) ;

• Biens et matériels : 301,1 milliards de FC, soit 1,7% des dépenses du budget général, avec un taux d’accroissement de 55,0% par rapport à leur niveau de 2019 situé à 194,2 milliards de FC. Ces dépenses se rapportent au fonctionnement courant des services, y compris celui des écoles et bureaux gestionnaires dans le cadre de la gratuité de l’enseignement de base ;

• Dépenses de prestations : 943,5 milliards de FC, soit 5,5% des dépenses du budget général, et un taux d’accroissement de 67,7% par rapport à la Loi de finances de 2019 situé à 562,7 milliards de FC. Elles se rapportent aux charges liées au fonctionnement courant des services;

• Transferts et interventions de l’État : chiffrés à 3.567,4 milliards de FC, soit 20,7% des dépenses du budget général et un taux d’accroissement de 83,7% par rapport à leur niveau de 2019 de l’ordre de 1.942,3 milliards de FC.

 Ces dépenses contiennent notamment les interventions de l’État en faveur de certains services et permettront d’assurer le fonctionnement des provinces et des administrations financières, la quote-part patronale pour la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l’État, ainsi que la mise en place des cantines scolaires ;

• Equipements : projetés à 3.244,3 milliards de FC, soit 18,8% des dépenses du budget général et un taux d’accroissement de 122,8% par rapport à leur niveau de 2019 de 1.456,4 milliards de FC ;

• Construction, réfection, réhabilitation, addition d’ouvrage et d’édifice, acquisition immobilière : estimées à 3.164,5 milliards de FC, soit 18,4% des dépenses du budget général et un taux d’accroissement de 173,2% par rapport à la prévision de 2019 chiffrée à 1.158,2 milliards de FC. Outre la construction et la réhabilitation des écoles, les principaux projets envisagés concernent notamment les infrastructures de base et l’aménagement du territoire, la desserte en eau et électricité en milieu rural et péri-urbain, le développement du site d’Inga, la couverture santé universelle, la mécanisation agricole ainsi que l’entreprenariat des jeunes dans l’agriculture et l’agrobusiness. Telle est l’économie générale de la présente Loi.   

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