dimanche, avril 11
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RDC: les juges Noël Kilomba et Jean Ubulu Pungu s’opposent à leur nomination à la Cour de cassation

Les juges Noël Kilomba et Jean Ubulu Pungu, récemment nommés au Conseil d’État par le Président de la république, créent une rébellion contre le Magistrat supreme et préfèrent exercer leurs anciennes fonctions à la Cour Constitutionnelle en lieu et place des postes leurs octroyés.

A travers une correspondance adressée au Président de la République, relayée sur les réseaux sociaux, ces deux Hauts juges à la Cour Constitutionnelle, font savoir qu’il sera inconstitutionnel de prester à la Cour de cassation alors que leurs mandats à la Cour constitutionnelle sont encore en cours.

Ils précisent que l’ordonnance numéro 20 /108 du 17 juillet n’a pas fait allusion, dans ses visas à la loi organique portant organisation et fonctionnement de la cour constitutionnelle.

Vers une rébellion dans la magistrature?

Ils indiquent que cette ordonnance s’est plutôt basée sur les articles 69, 79, 82 152 et 153 de la Constitution, qui mettent en exergue le pouvoir du Président de la République sur les juridictions de l’ordre judiciaire et le conseil supérieur de la magistrature. Pourtant, soulignent-ils, la Cour constitutionnelle ne fait pas partie de cet ordre de juridictions, dont seul son président est en même temps Président du conseil supérieur de la magistrature et non les membres de la Cour.

« Cette ordonnance numéro 20/108 du 17 juillet 2020 ne devrait donc pas nous être appliquée en l’espace, car la loi organique à laquelle elle se réfère l’interdit en son article 90 ci-haut énoncé. », indiquent-t-ils.

Ils ajoutent que la constitution de la RDC en son article 158 alinéa 4 prévoit le renouvèlement des membres de la Cour constitutionnelle par un tiers, par groupe, tous les trois ans. Ils estiment que ce renouvellement serait prévu en avril 2021 et ne peut pas les concerner vu qu’ils sont issus d’un même groupe.

«C’est pourquoi à la conformité à la constitution, spécialement à son article 158 alinéa 3, nous nous trouvons dans l’obligation de rester à la Cour constitutionnelle pour y achever nos mandats constitutionnels. » font-ils savoir.

Pour rappel, le 17 juillet dernier, le President Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a nommé de nouveaux animateurs au sein de l’appareil judiciaire congolais, notamment à la Cour Constitutionnelle, au Conseil d’Etat, à la Cour de Cassation et dans quelques Cours d’appels à Kinshasa et dans les provinces.

Il appartient donc au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) de statuer sur les cas de ces deux juges dont la démarche a créé la zizanie au sein de l’appareil judiciaire congolais .

GK

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