mardi, avril 20
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FCC-CACH : pourquoi la Cour constitutionnelle ?

Nomination de trois nouveaux juges à la Cour constitutionnelle, et puis une diatribe politicienne conduisant à une crise institutionnelle. Le Président de la République et le Parlement ne n’émettent pas sur une même longueur d’ondes. Les plateformes de la coalition au pouvoir se tiraillent là-dessus.

L’enjeu est le contrôle de la Cour constitutionnelle. C’est là que les Romains s’empoignèrent. Pourtant, les ordonnances présidentielles de juillet 2020 ne concernent pas que la Cour constitutionnelle. C’est que l’enjeu est de taille. Pourquoi alors la Haute Cour?

Le FCC sait que l’intégration de 3 nouveaux juges à la Cour constitutionnelle lui fait échapper cette juridiction qui, jusqu’à la démission de son président Benoît Lwamba, était une autre porte de déstabilisation de Félix Tshisekedi.

Ne pas la contrôler signifie que l’éventualité de la mise en accusation du chef de l’État en vue de sa destitution, comme ce fut le cas, en mars 2020 lors de l’ordonnance présidentielle décrétant l’état d’urgence sanitaire, devient impossible. Dans cette logique, le FCC ne peut plus tenter d’actionner la machine de destitution du chef de l’État, désormais de plus en plus libre car ayant le contrôle de son juge naturel.

La famille politique de Joseph Kabila sait également que sa majorité parlementaire, manœuvrant avec des lois taillées sur mesure à la faveur de leur retour au pouvoir, n’aura pas pas à tout faire passer. Les lois iniques, comme celles de Minaku et Sakata voulant amenuiser le pouvoir judiciaire, ne devraient pas passer à la Cour constitutionnelle qui étudiera leur constitutionnalité en dernier ressort.

Par ces 3 nouveaux juges, le FCC craint que le président de la République soit aidé par la Cour constitutionnelle dans l’éventualité de la dissolution de l’Assemblée nationale. Ce qui est une grande perte pour le FCC. Cette Cour constitutionnelle devra jouer un grand rôle en 2023 lors des échéances électorales.

Dans l’optique du dépôt de la candidature de Joseph Kabila à la présidentielle de 2023, comme le souhaite le FCC, la Haute Cour devra siéger pour invalider une telle candidature car ne répondant pas aux critères. Une fois de plus, le FCC n’aura pas gain de cause.

Mais les élections tenues, la Cour constitutionnelle se penchera sur la publication des résultats définitifs. Tshisekedi a, par cette prise de contrôle sur la Cour constitutionnelle, verrouillé toute possibilité de tricherie par le FCC comme ce fut le cas aux élections de décembre 2018 ayant donné une “majoritaire parlementaire artificielle” à la famille politique du sénateur à vie.

La Cour constitutionnelle a un enjeu de taille. Ce qui explique l’agitation et les regrets des cadres du FCC. Du côté du CACH, le passage en force pour la prestation de serment des 3 juges est vue comme le précieux sésame de la délivrance du pays de la main du “monstre FCC”.

Par Ricky Kapiamba

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