samedi, avril 17
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Ntumba Luaba: ” La prestation de serment de nouveaux Juges constitutionnels ne pose aucun problème”

Ils remplacent des juges qui ont démissionné volontairement ou d’office par refus de prêter serment pour leurs nouvelles et hautes fonctions. C’est aussi cela l’État de droit et de démocratie. Choisir la liberté de faire autre chose ou de ne rien faire. Les nouveaux juges constitutionnels, dont un de mes anciens étudiants le professeur Dieudonné Kaluba Dibwa, il y en a d’autres dans cette Cour, qui ont une compétence avérée et je ne doute pas qu’ils apporteront beaucoup à la Cour Constitutionnelle”, a écrit le Professeur Ntumba Luaba en réaction au refus du FCC d’accepter la prestation de serment de ces nouveaux juges.

D’aucuns s’interrogent sur la formule ou la validité éventuelle ou potentielle de leur prestation de serment. Mais le professeur Ntumba Luaba précise que le Parlement, réuni en Congrès, n’est pas concerné. Loin de là. Le serment est prêté devant le Président de la République qui en donne acte.”Les autres Institutions de la République ne font qu’assister à la prestation de serment”, affirme l’ancien ministre des Droits Humains.

Pour lui, le Parlement, réuni en Congrès, selon les articles 119 et 158 de la Constitution, n’intervient que dans la désignation des trois membres de la Cour constitutionnelle désignés par le Parlement. Il n’est nullement question de la prestation de serment, martèle-t-il.

Rôle symbolique

A en croire Ntumba Luaba, la Loi organique, n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, en son article 10, dispose clairement que les membres de la Cour prêtent serment devant le Président de la République qui leur en donne acte.

Quel est alors le rôle du Parlement ?“, s’intérroge le professeur Ntumba Luaba. Il s’agit, selon lui, d’un rôle symbolique, pour ne pas dire protocolaire, de représentation de la Nation. En effet, ledit article stipule qu’ils sont présentés à la Nation devant l’Assemblée nationale, le Sénat et le Bureau du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Du moment que la loi organique n’indique pas qu’il s’agit de l’Assemblée nationale et du Sénat siégeant, et qu’elle ne spécifie pas la présence des bureaux des deux Chambres du Parlement, qui peut s’autoriser à poser des exigences extra legem, au-delà de la loi.”, tance Ntumba Luaba.

Pour lui, il n’est question ni du Congrès, ni de la présence nécessaire de l’un ou l’autre bureau du Parlement. Il suffirait que des parlementaires soient présents, quel que soit leur nombre. Il n’est pas question de quorum ici. Car, soutient-il, il ne s’agit ni d’une séance de l’Assemblée ni de celle du Sénat. Ce dernier estime que les deux Chambres ne se réunissent en Congrès que lorsqu’il s’agit notamment, de désigner les trois membres de la Cour Constitutionnelle devant être désignés par le Parlement ( art.119,al.4 et 158 de la Constitution). Ce qui n’est pas le cas avec la cérémonie de demain.

En d’autres mots, Honorables vous serez de simples invités à la cérémonie pour représenter la Nation, quel que soit votre nombre. Le quorum n’intervient pas dans cette cérémonie“, tempère le professeur Ntumba Luaba qui affirme que le lieu n’est pas non plus indiqué par la Constitution ou la loi organique. L’institution essentielle pour la prestation de serment c’est le Président de la République. Il lui appartient de choisir où inviter les autres participants : au Palais de la Nation, de la Justice, du Peuple ou à l’Union africaine. La présence ou l’absence de l’une ou l’autre personnalité n’aura aucun impact sur la validité du serment des Juges constitutionnels.

Par GK

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