mercredi, mars 3
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RDC : Le Chef de l’État “peut, après consultation… prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale”

La menace de dissolution de l’Assemblée nationale de la RD Congo, évoquée en janvier 2020 dans la foulée, par le président Félix Tshisekedi à partir de Londres (Grande-Bretagne), se chuchote dans l’opinion avec le boycott, par les Présidents des deux Chambres du Parlement et du Premier Ministre, de la cérémonie de prestation de serment de trois juges de la Cour constitutionnelle, mercredi 21 octobre 2020 au Palais du peuple, à Kinshasa, devant le Chef de l’État.

Des voix se sont levées, même celles des défenseurs des droits de l’homme, pour réclamer la “dissolution” de l’Assemblée nationale pour crise institutionnelle; et la déchéance du chef du gouvernement, pour avoir défié le président de la République.

Au-delà de toute polémique, voici la disposition constitutionnelle (article 148) en matière de dissolution de l’Assemblée nationale. Cet article est libellé comme suit : « En cas de crise persistante entre le Gouvernement et l’Assemblée nationale, le Président de la République peut, après consultation du premier ministre et des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale“.

De cette lecture, peuvent ressortir certaines conditions essentielles dont notamment :

“-la présence d’une crise persistante entre le Gouvernement et l’Assemblée nationale;
-la consultation du Premier ministre et des Présidents de deux Chambres du Parlement.
Il est important de préciser à ce niveau le fait que, le constituant n’a pas fait de la dissolution la voie royale pour résoudre la crise entre le gouvernement et l’Assemblée nationale. Cela se remarque par le fait pour lui d’utiliser le verbe pouvoir [le Président de la République peut…]. Ensuite, la consultation ici est prévue pour permettre au Président de tenter, par son arbitrage, une conciliation entre les deux institutions dans sa casquette de garant du fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des institutions, conformément à l’article 69 de la Constitution à son alinéa 3
“, relève l’analyste Hur Asani.

L’ACAJ a FÉLIX TSHISEKEDI À DISSOUDRE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

De son côté, l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) appelle le Chef de l’État à dissoudre l’Assemblée nationale, estimant que la crise persiste.

En clair, comme la crise perdure, l’ACAJ en appelle au recours à l’article 148 de la Constitution sur la dissolution de l’Assemblée nationale. La composition du Gouvernement est tributaire de la majorité constatée à l’Assemblée nationale. Par conséquent, si son fonctionnement normal se trouve handicapé par le diktat de la majorité parlementaire, il revient au garant du bon fonctionnement des institutions nationales d’en tirer toutes les conséquences appropriées conformément aux prescrits constitutionnels susdits. Au demeurant, le recours aux élections législatives anticipées s’impose. Cette solution aurait pour vertus de doter le pays d’une autre majorité parlementaire de laquelle serait issu un gouvernement stable et cohérent qui libérerait l’État du carcan partisan et égoïste dans lequel l’emprisonne actuellement la coalition FCC-CACH », dit le communiqué d’ACAJ.

L’ONG des droits de l’homme relève que la coalition FCC-CACH ne répond pas aux aspirations du peuple.

Le Président de la République et son prédécesseur, parrains de ladite coalition, sont priés de constater et reconnaître l’impossibilité du maintien de la coalition FCC-CACH qui s’avère antinomique aux aspirations profondes du peuple congolais“, recommande Me Georges Kapiamba, Président de l’ACAJ.

Le message à la Nation du Chef de l’État annoncé par ses services pour vendredi 23 octobre 2020, suscite des spéculations sur son contenu.

Par Angelo Mobateli

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