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RDC : “Les peuples autochtones ne peuvent pas être expulsés de leurs terres”

Les peuples autochtones pygmées (PAP) de la RD Congo ont le droit légitime de se réjouir après l’adoption, vendredi 5 juin 2020 à l’Assemblée nationale, de la loi portant promotion et protection de leurs droits par la Commission mixte (sociale et culturelle, politique-administrative, juridique et celle des droits de l’homme) de l’Assemblée nationale.

La proposition de loi a été transmise au bureau de l’Assemblée nationale pour inscription au débat général et adoption définitive avant sa transmission au Sénat.

Le Coordonnateur national de la Dynamique des groupes des peuples autochtones (DGPA), Patrick Saidi Hemedi, a indiqué à la presse que les PAP ont, dans une correspondance officielle de mercredi 11 novembre 2020 au Bureau de l’Assemblée nationale, accueilli avec joie cette nouvelle, après plusieurs jours de travaux intenses tant sur le fond que sur la forme de l’écriture de cet instrument.

Dans cette loi, les PAP apprécient, entre autres, la reconnaissance juridique des pygmées comme “peuples autochtones“, la prise en compte et l’intégration des autochtones pygmées dans les institutions et services étatiques au niveau national, provincial et local, et la reconnaissance de leurs droits fonciers coutumiers sur les terres ancestrales qu’ils occupent et qu’ils utilisent traditionnellement.

La demande à l’État d’identifier, de cartographier et de sécuriser juridique des forêts contenant les sites sacrés des peuples autochtones pygmées comme patrimoine matériel et immatériel, la mise en place des mécanismes de promotion, de valorisation et de sécurisation des savoirs traditionnels des autochtones pygmées (pharmacopée, les rites conformes à la loi) et la garantie de l’accès équitable aux bénéfices issues des services éco-systémiques rendus par ces derniers grâce à leurs pratiques traditionnelles sont aussi de points intégrés dans cette loi.

“LES PEUPLES AUTOCHTONES NE PEUVENT PAS ÊTRE EXPULSÉS DE LEURS TERRES”

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones avait été adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU le 13 septembre 2007 à la majorité de 143 voix contre 4 (États-Unis, Canada, Australie et Nouvelle-Zélande).

Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU l’avait votée, le 30 juin 2006, avec 30 voix, 2 voix contre (Canada[3] et Fédération de Russie) et 12 abstentions.

La Déclaration, recommandée par la Déclaration et programme d’action de Vienne, affirme notamment que les peuples autochtones ont le droit à l’autodétermination interne et qu’en vertu de ce droit ils déterminent librement leur statut politique et recherchent librement leur développement économique, social et culturel.

Elle dispose que les peuples autochtones ne peuvent être expulsés de leur terre. Qu’ils ont droit aux ressources naturelles situées sur leur terre.

La Déclaration devient la référence de l’ONU pour le respect des droits des peuples indigènes ; elle permet d’évaluer l’attitude des États envers les peuples indigènes, mais n’est pas dotée d’effet contraignant en droit international. Il s’agit de Soft law.

Cette adoption tombait après 12 ans d’âpres discussions, certains États étant peu disposés à la reconnaissance de ces peuples et plus encore de leurs droits, surtout territoriaux.

La Déclaration devait encore être validée par l’Assemblée Générale des Nations Unies, ce qui avait été fait à l’issue d’un vote, malgré l’appel des auteurs du texte pour une adoption par consensus, le 13 septembre 2007 par 143 voix pour, 4 contre (États-Unis, Canada, Australie et Nouvelle-Zélande) et 11 abstentions (Colombie, Azerbaïdjan, Bangladesh, Géorgie, Burundi, Fédération de Russie, Samoa, Nigéria, Ukraine, Bhoutan et Kenya).

Après des années d’examen et de réflexion, le Canada avait fait marche arrière le 10 mai 2016. La ministre des Affaires autochtones et du Nord avait annoncé l’appui sans réserve du Canada : « Nous avons l’intention d’adopter et de mettre en œuvre la déclaration, en conformité avec notre Constitution“.

Par Angelo Mobateli

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