lundi, mars 8
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Ass. Nat. : “Le R.I prévoit une brèche pour une reconfiguration de la majorité parlementaire même au cours du mandat”

Après la déchéance du bureau Mabunda, les réactions tombes de partout, des politiques aussi bien que des juristes, pour interpréter le Règlement intérieur (RI), en ce qui concerne la configuration de la majorité parlementaire en cours du mandat.

La dernière réaction en date est celle du député national, Guy Mafuta Kabongo, élu de Tshikapa, dans la province du Kasaï. Dans une tribune publiée le week-end dernier, ce juriste affirme que “le Règlement Intérieur (RI) de l’Assemblée nationale prévoit une brèche pouvant conduire légalement à une reconfiguration de la majorité parlementaire, même au cours du mandat“.

Pour Guy Mafuta Kabongo, les différents textes régissant les institutions de la République, notamment, celle du Parlement, veillent à cette stabilité en évitant le “vagabondage politique ou au gré des intérêts pouvant mettre en mal le fonctionnement régulier et stable des institutions“.

Sur ce, au début de la législature, les forces politiques en présence au sein du parlement s’organisent à dégager une majorité par le jeu des coalitions ou regroupements politiques, “si aucun parti politique n’a, à lui seul, atteint la majorité absolue à l’issue des élections“, fait-il remarquer.

Concernant l’actuelle législature, Guy Mafuta souligne que la Constitution de la RDC, sur pied de l’article 101, consacre “la nullité de tout mandat impératif”. Ce qui revient à dire à contrario que, le député jouit d’un “mandat non impératif”. Le R.I de l’Assemblée nationale, faisant suite à cette disposition constitutionnelle donne, à son article 54 al. 5, la possibilité au député dont la vision et les convictions ne cadrent plus avec celle prônée par son regroupement politique, de “s’en désolidariser en se soustrayant de son groupe parlementaire et s’inscrivant comme non-inscrit, tout en demeurant membre effectif de son parti politique ou regroupement qui l’a porté à l’hémicycle“, précise l’élu de Tshikapa.

Il faut noter que le groupe parlementaire est l’organe politique regroupant les élus qui partagent une même vision politique. Le législateur du Règlement Intérieur a de ce fait, légalisé la possibilité de divergence des opinions politiques au cours du mandat.

À la lumière des résultats du vote qui a consacré la déchéance du bureau Mabunda, il s’est clairement dégagé un déphasage ou divergence d’opinions d’une centaine d’élus nationaux avec l’orientation formulée par leur groupement politique.

C’est une dynamique qui, une fois consolidée, s’appuieraient sur cette disposition du Règlement Intérieur et ne violerait nullement la Constitution de la République“, conclut Guy Mafuta Kabongo.

Par Jackie Ngolela

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