mercredi, mars 3
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Grogne à la FEC: « Je demande aux contestataires d’user des voies de recours légales» [Mr. James Bayukita Makula]

Monsieur Dieudonné Kasembo Nyembo a été élu, le 23 décembre 2020, Président du Conseil d’administration (PCA) de la Fédération des entreprises du Congo (FEC). Cette élection à laquelle ont pris part 14 administrateurs sur 130 que compte la FEC, a été organisée à la suite d’une requête en annulation introduite par Dieudonné Kasembo, au lendemain de la réélection d’Albert Yuma pour la sixième fois consécutive à la tête de la FEC. Selon l’un des administrateurs de la FEC, James Bayukita Makula, “l’ abstention constatée lors de l’élection de Dieudonné Kasembo, n’a aucun effet sur le résultat de vote”.

Le débat sur la récente élection du président de la Fédération des entreprises du Congo (FEC) ne cesse de couler encre et salive. Des réactions dans un sens comme dans un autre, fusent de partout. La dernière en date est celle de Monsieur James Bayukita Makula, Administrateur et membre du Conseil d’administration de la FEC.

Halte aux “manoeuvres insensées de terre brûlée”

Dans une interview exclusive accordée à Mediaplusonline.net, il recommande à ceux qui continuent à contester la décision du Conseil d’État, attestant l’élection de Dieudonné Kasembo Nyembo, d’« user de leur droit de recours jusqu’au bout, au lieu d’utiliser des manoeuvres insensées de terre brûlée, nuisibles à la crédibilité de la FEC ».

Cette réaction est consécutive à un document datant du 31 décembre 2020, qui circule sur les réseaux sociaux. Ce document est attribué au Tribunal de Grande instance (TGI) de Kinshasa/Gombe qui suspendrait une décision judiciaire du Conseil d’État qui reconnaît l’élection de Dieudonné Kasembo à la présidence de la FEC et, le même tribunal par ricochet aurait réhabilité Albert Yuma à ce poste.

L’administrateur James Bayukita Makula qui doute de l’authenticité de ce document pour diverses raisons, affirme : “au regard du fonctionnement du Pouvoir Judiciaire dans notre pays, un Tribunal de Grande Instance, juridiction d’ordre judiciaire, ne peut pas suspendre une décision judiciaire d’une juridiction d’ordre administratif par la simple raison que, si le premier juge se déclare compétent pour connaître une affaire, le second doit être un juge d’appel ou un juge de cassation.”

Pour ce cas sous examen, poursuit cet Administrateur de la FEC, le Conseil d’État s’était déjà déclaré compétent pour connaître le litige des élections intervenues à la FEC. La même juridiction avait pris une décision qui, à la date de saisine du TGI/GOMBE, a force de chose jugée. C’est pourquoi le TGI/GOMBE ne pouvait plus connaître le même litige de la FEC et se déclarer compétent au motif déjà sus évoqué. Or, il se fait que c’est plutôt la compétence du Conseil d’État de connaître un litige de la FEC qui est contestée par l’ancien président de la FEC, Monsieur Albert Yuma.”.

“La FEC a une mission d’intérêt général”

A cet effet, James Bayukita suppose que c’est Albert Yuma qui aurait probablement saisi le TGI contre Dieudonné Kasembo, au motif que la FEC serait une «association». De ce fait, selon Albert Yuma, le juge naturel doit être de la juridiction d’ordre judiciaire.

Ce que réfute catégoriquement l’Administrateur James Bayukita qui estime que, l’ancien patron des patrons congolais devrait épuiser de tous ses moyens de recours possibles pour contester la décision judiciaire du Conseil d’État. Il soutient pour sa part, que la FEC est une « association des associations », ce qui est différent d’une Asbl par le fait que la FEC est une association des personnes commerçantes dont les membres sont des entreprises de droit privé ou de droit public. Il y a deja à ce niveau, des relations entre les personnes privées et les personnes publiques.

En plus, la FEC a pour mission d’intérêt général notamment, dans le cadre de ses missions consulaires ainsi que celles de la Chambre de Commerce. Or, souligne Monsieur Bayukita, il se fait que les rapports entre les personnes privées et les personnes publiques sont réglementés par le droit administratif. D’où, la compétence de juridiction d’ordre administratif où le Conseil d’État est la plus haute juridiction de l’ordre administratif.

Ainsi, tout litige qui pourrait surgir au sein de la FEC, une fédération qui regroupe les personnes de droit privé et celles de droit public, doit être soumis auprès des juridictions d’ordre administratif.

Par ailleurs, l’administrateur James Bayukita affirme que la FEC est une fédération d’ « d’intérêt général ». C’est grâce à son statut de partenaire social de l’Etat qui représente l’intérêt général, que le gouvernement congolais attribue à la FEC un siege au Conseil d’Administration au sein des organismes publics notamment, un poste à la Banque Centrale du Congo (BCC), à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) , à l’Organisation internationale du travail et même à la Présidence d’une institution publique dénommée Conseil économique et social.

“Soyons sérieux”

En tant que Chambre de Commerce, l’Etat Congolais, en conformité avec le droit public international, a concédé à la FEC la mission d’émettre des documents légaux, entre autres, les Cerficats d’origine des marchandises en provenance de la RDC.

Soyons sérieux, argue l’Administrateur James Bayukita, affirmant qu’aucune personne morale de droit privé, sans mission d’intérêts publics, ne peut occuper ces postes que la RDC attribue à la FEC. Encore moins, les prérogatives d’émettre les documents légaux opposables.

De tout ce qui précède, il est évident que la FEC avec des mission consulaires, Chambre de commerce et partenaire social du Gouvernement congolais, est naturellement une fédération d’utilité publique. Par consequent, la FEC est justiciable de juridiction d’ordre administratif.

“User de toutes les voies légales de recours”

En tout état de cause, pour James Bayukita Makula, la page du bras de fer judiciaire pour prendre le leadership du Patronat congolais est déjà tournée. Il affirme que Dieudonné Kasembo Nyembo reste le seul Patron de la FEC, à l’issue de son élection à la tête de cette structure, le 23 décembre dernier.

Il fait remarquer aussi que, si le document attribué au TGI de Kinshasa/Gombe est authentique, les juges qui l’auraient signé risquent d’être poursuivis « pour dol » en se déclarant compétents dans un litige où ils savent qu’en droit, ils ne le sont pas du tout.

C’est ainsi que Monsieur Bayukita demande à tous ceux qui contesteraient l’élection de Dieudonné Kasembo « d’user de toutes les voies légales de recours, en lieu et place des créer les dossiers judiciaires farfelus à la Trump ».

Pour rappel, Dieudonné Kasembo avait contesté, le 27 novembre dernier, l’élection de Albert Yuma, tenue le 26 novembre 2020. Il avait saisi le Conseil d’Etat qui a suspendu l’élection au sein de la FEC, en fixant les nouvelles élections pour le 23 décembre 2020.

Mais le Conseil d’administration de la FEC avait, à son tour rejeté, le 30 novembre 2020, la décision du Conseil d’Etat, suspendant la réélection d’Albert Yuma à la tête du même conseil. Le Conseil d’administration de la FEC avait rappelé que celle-ci est une “association sans but lucratif”, organisée sous la forme d’un syndicat patronal qui exerce également des missions communes aux Chambres de commerce.

A ce titre, « la FEC n’est inscrite à aucun ordre professionnel et ses actes échappent totalement au contrôle du Conseil d’Etat », peut-on lire dans un communiqué du comité de soutien aux actions d’Albert Yuma au sein de la FEC, publié la semaine dernière.

Par Stanislas Ntambwe

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