samedi, avril 17
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Étiquette : Cour de cassation

Justice: Vital Kamerhe entendu à la Cour de cassation

Justice: Vital Kamerhe entendu à la Cour de cassation

A la Une, Justice, Politique
La chambre du conseil de la Cour de cassation, siégeant en appel sur le énième refus du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe d’accorder la liberté provisoire à Vital Kamerhe, a entendu, lundi 3 août, le directeur de cabinet du Chef de l'État. Vital Kamerhe, qui avait à ses côtés ses avocats, a plaidé auprès du Président de la Cour de Cassation pour sa mise en liberté provisoire, refusée à plusieurs reprises. Il y a peu, ses avocats conseils avaient ainsi saisi cette Cour contre le rejet de la demande de liberté provisoire introduite pour leur client compte tenu de la dégradation continue de son état de santé. Ainsi, à quatre jours du début de son procès en appel au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, le président de l’UNC est suspendu au verdict de la Cour...
Kongo Central : la Cour de cassation confirme Atou Matubuana gouverneur

Kongo Central : la Cour de cassation confirme Atou Matubuana gouverneur

A la Une, Politique
La Cour de cassation, par son arrêt de mercredi 20 mai 2020, a mis fin à une crise institutionnelle au Kongo Central de plus de cinq mois, ayant freiné l'élan du développement et le fonctionnement normal de la province. Après plusieurs agitations de tous genres enregistrés par les fils-maison, le désordre, qui avait élu domicile sur la terre de Simon Kimbangu, est stoppé net. En effet, sous le RP 1378, la Cour de cassation, par son arrêt rendu, prend acte du désistement du pourvoi en cassation de Célestin Lusiama. De ce fait, elle rend exécutoire le jugement du Tribunal de paix de Matadi, ordonnant la destruction de tous les procès-verbaux de la plénière tenue à l’hôtel Bilolo ayant déchu le gouverneur Atou Matubuana, le 4 décembre 2019. Pour le Tribunal de paix, qui avait ren...