samedi, avril 17
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Étiquette : CPI

Human Rights Watch plaide pour une Cour pénale internationale plus forte

Human Rights Watch plaide pour une Cour pénale internationale plus forte

A la Une, Justice
"L'évaluation de la CPI par des experts est une occasion cruciale d’améliorer son fonctionnement", a déclaré Maria Elena Vignoli, conseillère juridique à Human Rights Watch. En effet, un groupe d’experts juridiques internationaux a rendu public un rapport intérimaire sur le fonctionnement de la Cour pénale internationale (CPI), visant, dans un premier pas, à renforcer cette juridiction. En décembre 2019, les 123 États parties au Statut de Rome, texte fondateur de la CPI, avaient chargé neuf experts indépendants d’évaluer les travaux de la CPI et de recommander des moyens d’améliorer la justice pour les victimes d’atrocités. Au moment où l'État de droit est attaqué partout à travers le monde, une CPI renforcée et fermement soutenue par ses États parties est plus que jamais nécessa...
La CPI rejette les allégations du gouvernement américain

La CPI rejette les allégations du gouvernement américain

A la Une, Justice, Politique
Le 11 juin 2020, le gouvernement des États-Unis a annoncé de nouvelles mesures contre la Cour pénale internationale (CPI). Ces mesures, sans précédent, entravent l'effort commun pour combattre l’impunité et garantir la mise en œuvre de l’obligation de rendre compte des atrocités de masse. " Je regrette vivement les mesures visant les responsables de la Cour, son personnel et leurs familles. La Cour est indépendante et impartiale. La CPI est une cour de justice. Elle procède dans le strict respect des dispositions du Statut de Rome", a réagi le juge O-Gon Kwon , président de l'Assemblée générale des États parties au Statut de Rome de la CPI. À son avis, "le système du Statut de Rome reconnaît que c’est aux États qu’il revient, en premier lieu, d’enquêter et de poursuivre les crime...
RDC-insécurité en Ituri : la CPI hausse le ton et appelle à des véritables enquêtes

RDC-insécurité en Ituri : la CPI hausse le ton et appelle à des véritables enquêtes

A la Une, Justice, Politique
Dans une déclaration faite, jeudi 04 juin 2020, la Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda se dit profondément préoccupée par les nombreux rapports signalant une montée de violences graves depuis plusieurs mois en Ituri, particulièrement, dans les territoires de Djugu et Mahagi. Des informations « crédibles », note la Procureure de la CPI, indiquent de nombreuses attaques armées contre la population civile. Lesquelles attaques se sont intensifiées ces derniers mois sur plusieurs territoires de la province de l’Ituri, dans la partie Est de la République démocratique du Congo (RDC). Des crimes qui relèvent de la compétence de la CPI Ces mêmes informations rapportent aussi des attaques répétées contre des camps de déplacées internes et des communautés ciblée...
RDC: la saisine de la CPI s’impose pour les massacres commis entre 2016 et 2017 dans l’espace Kasaï

RDC: la saisine de la CPI s’impose pour les massacres commis entre 2016 et 2017 dans l’espace Kasaï

A la Une, Justice
La Cour pénale internationale (CPI) « dispose des moyens d’investigation assez conséquents » pour mener des enquêtes et juger les auteurs des crimes commis dans les provinces de l’espace Kasaï entre 2016 et 2017, a estimé Me Dominique Kambala, Bâtonier du Barreau de Kananga, au Kasaï central. Dans différents rapports produits par le Bureau conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme (BCNUDH), le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies (CDHNU), la Cour pénale internationale (CPI), le Barreau de Kananga et plusieurs Organisations non gouvernementales, on est convaincu qu’ "il n’y aura pas d’impunité pour les crimes imprescriptibles qui ont été commis dans les provinces du Grand Kasaï". La justice congolaise a montré ses faiblesses En fait, la justice de la République d...
CPI : Jean-Pierre Bemba ne sera pas indemnisé

CPI : Jean-Pierre Bemba ne sera pas indemnisé

A la Une, Justice, Politique
Jean-Pierre Bemba avait déposé une demande d’indemnisation et de dommages et intérêts auprès de la Cour Pénale Internationale. Cette demande a été rejetée. Lundi 18 mai 2020, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a rendu sa décision sur la demande d’indemnisation et de dommages et intérêts de M. Jean-Pierre Bemba. M. Bemba a été arrêté en mai 2008 à la suite d’un mandat d’arrêt de la CPI et a été acquitté par la Chambre d’appel de la CPI le 8 juin 2018. La Chambre a noté que la demande de M. Bemba comportait deux volets : une demande d’indemnisation au titre de l’article 85-3 du Statut de Rome et une demande de dommages et intérêts liée à l’alléguée mauvaise gestion par le Greffe de la CPI des avoirs gelés sur ordre des juges de la ...