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CPI : Jean-Pierre Bemba ne sera pas indemnisé

CPI : Jean-Pierre Bemba ne sera pas indemnisé

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Jean-Pierre Bemba avait déposé une demande d’indemnisation et de dommages et intérêts auprès de la Cour Pénale Internationale. Cette demande a été rejetée. Lundi 18 mai 2020, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a rendu sa décision sur la demande d’indemnisation et de dommages et intérêts de M. Jean-Pierre Bemba. M. Bemba a été arrêté en mai 2008 à la suite d’un mandat d’arrêt de la CPI et a été acquitté par la Chambre d’appel de la CPI le 8 juin 2018. La Chambre a noté que la demande de M. Bemba comportait deux volets : une demande d’indemnisation au titre de l’article 85-3 du Statut de Rome et une demande de dommages et intérêts liée à l’alléguée mauvaise gestion par le Greffe de la CPI des avoirs gelés sur ordre des juges de la ...